étendue des pouvoirs

См. также в других словарях:

• étendue — [ etɑ̃dy ] n. f. • estendue XVe; a éliminé étente, estente (XIIe XVIe); lat. pop. °extendita, de extendere → étendre 1 ♦ Philos. Propriété des corps d être situés dans l espace et d en occuper une partie. ⇒ extension. Tout corps, tout objet… …   Encyclopédie Universelle

• POUVOIRS PUBLICS — En raison de l’étendue du territoire national et de la masse de la population, il est apparu nécessaire de mettre en place des instances dont la tâche est de faire exister et appliquer les normes de droit au sein de la structure sociale. La… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Administratif Des États-Unis — L United States administrative law (le « Droit administratif des États Unis ») est composé de nombre de statuts et par la jurisprudence qui définit l étendue des pouvoirs et responsabilités que détiennent les agences du gouvernement… …   Wikipédia en Français

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• Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

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• Juriste en droit des sociétés — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort …   Wikipédia en Français